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Le gouvernement prépare un projet de loi sur le commerce électronique

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Rendre l’Internet marchand plus transparent et plus sûr et augmenter la pénétration du haut débit : ce sont les objectifs du futur texte de loi sur l’économie numérique en préparation actuellement.

Le ministre de l’économie et des finances, Francis Mer, vient de dévoiler quelques unes des grandes orientations du futur projet de loi sur l’économie numérique en France qui devrait être présenté avant la fin de l’année. Un texte d’autant plus attendu que les acteurs de l’e-commerce et surtout les consommateurs naviguent dans le plus grand flou juridique. Le ministre a ainsi fixé un grand objectif d’information et de transparence. Cela concerne d’abord les e-marchands qui devront tous faire clairement apparaître leurs coordonnées, leur immatriculation et leur identité. Cela concerne également les clients possesseurs d’une adresse électronique qui verront leurs informations personnelles mieux protégées. Par ailleurs, le projet de loi devrait fixer des modalités de renforcement en matière de sécurité des transactions, car reconnaît Francis Mer, “ le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures associées ”. Enfin, le ministre a l’ambition de combler le retard de la France en matière de haut débit, souhaitant faire passer d’un million d’internautes possédant une connexion à haut débit à 10 millions d’ici cinq ans.