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Les professionnels du marketing direct demandent des précisions sur la loi

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Le syndicat national de la communication directe veut des garanties sur certains points de la loi sur l’économie numérique, qui fixera les principes de la prospection par e-mail.

Les acteurs du marketing direct sont globalement satisfaits de la dernière mouture de la loi sur l’économie numérique que vient de valider le Sénat et qui doit être définitivement adoptée par les députés dans les mois qui viennent. Malgré cela, pour le SNCD (syndicat national de la communication directe), « il reste à craindre que certaines mesures de la loi, en l’état, ne viennent freiner le développement de l’économie de ce secteur d’activité. » Le SNCD souhaiterait donc que soient clarifiés plusieurs points encore obscurs du texte législatif. Ainsi, le principe général de cette loi est l’opt-in : une entreprise ne peut pas démarcher un prospect par e-mail que si celui-ci exprime directement et activement son consentement. Cependant, quelques dérogations sont prévues par la loi, mais sans que celles-ci soient très précises. C’est le cas, par exemple, de la prospection par e-mail en B to B : la loi reconnaît qu’il est possible de démarcher des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises, par courrier électronique, dès lors que celles-ci ne s’y opposent pas. Le SNCD souhaite que soit explicitement autortisée « la prospection directe des personnes morales adressée à des personnes physiques ». Autrement dit que les e-mails puissent être légalement envoyés nominativement aux collaborateurs de l’entreprise et pas sur une adresse générale du type info@societe.com. Enfin, dernier point essentiel : pour l’heure, on ne sait pas si la loi aura un effet rétroactif, c’est-à-dire si les bases d’adresses e-mail collectées avant l’entrée en vigueur du texte devront être traitées pour répondre aux nouveaux critères de l’opt-in. Si tel était le cas, ce serait dramatique pour les acteurs du marketing direct. Ils devraient essayer, tant bien que mal, de requalifier leurs bases en contactant les internautes référencés. Les plus grands acteurs du marketing direct craignent que la plupart ne prennent pas la peine de répondre et qu’ils doivent donc être rayés purement et simplement des bases de données. « Il serait excessif qu’une loi ait des effets rétroactifs tels qu’ils conduiraient à réduire à néant les actifs de nombreuses sociétés qui ont consacré des investissements majeurs dans la collecte des données », affirme-t-on au SNCD.