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Pixmania, Rue du commerce et Achat facile assignés en justice

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Les trois sites de e-commerce sont assignés en justice par l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) pour clauses abusives.

L'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a assigné en justice Pixmania, Rue du commerce et Achat facile. Elle reproche à ces trois sites de commerce en ligne d'imposer des clauses abusives à leurs clients. Seraient ainsi incluses «plus d'une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur». Ces clauses portent notamment sur la responsabilité du vendeur, l'exercice du droit de rétractation, la livraison et les conditions de réclamation. La CLCV a ainsi constaté que le site achatfacile.fr impose aux consommateurs de payer une assurance visant à couvrir les risques liés au transport du produit. «C'est une vente liée, pratique interdite par le Code de la consommation», estime l’association. « La CLCV a donc saisi le Tribunal de grande instance de Paris pour ordonner la suppression de ces clauses afin que les consommateurs soient rétablis dans leurs droits», ajoute dans un communiqué l’association de consommateurs. Et de poursuivre : «À l'heure où le commerce électronique connaît un essor important, il est indispensable que les consommateurs puissent sans crainte s'engager dans une relation contractuelle équilibrée avec ces sites marchands.»