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Règles sur Internet au bureau : une base de travail

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Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier un rapport relatif à l’usage du Web au bureau. . Ce document servira de base de travail aux discussions qui s’ouvriront prochainement entre le ministère de l’emploi et les partenaires sociaux.

Le Forum préconise en premier lieu de mettre en place au sein de toute entreprise une charte d’utilisation du Web par les salariés, celle-ci devant être intégrée au règlement interne. Il recommande ensuite que l’administrateur du réseau Internet soit soumis au secret professionnel : en effet, cet informaticien peut, dans le cadre de son travail, être amené à prendre connaissance d’informations confidentielles sur les salariés, qu’il ne doit en aucun cas dévoiler à quiconque. Troisième recommandation : la mise à disposition par l’entreprise d’un service Web pour les organisations syndicales. Aujourd’hui, peu de sociétés acceptent, par exemple, de donner une messagerie électronique aux représentants des salariés. De la même manière, le document recommande la généralisation du vote électronique dès lors que les conditions de confidentialité peuvent être respectées. Pour ce qui concerne l’éternel débat sur les courriers électroniques personnels, le Forum précise que l’entreprise peut mettre en place un système permettant d’identifier e-mails privés – strictement confidentiels - et e-mails professionnels – que les supérieurs hiérarchiques sont en droit de consulter librement. Enfin, les travailleurs nomades doivent bénéficier d’un « droit à la déconnexion ». Autrement dit, une entreprise ne peut exiger que ses salariés soient en permanence astreints à vérifier l’arrivée de nouveaux messages électroniques. L’objectif, ici, est de garantir une certaine étanchéité entre la vie privée et la vie professionnelle qui, depuis l’arrivée des nouvelles technologies, est de moins en moins garantie.