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Un projet de loi sur le commerce électronique bientôt débattu

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Les députés vont examiner un texte dont l’objectif est de susciter la confiance des Français dans l’e-commerce.

Depuis le temps que les acteurs de l’e-commerce l’attendaient, ça y est enfin : un projet de loi sur le commerce virtuel a été entériné par le conseil des ministres et sera débattu à partir du 25 février à l’Assemblée nationale. Ce texte porte essentiellement sur l’un des principaux freins de l’e-commerce : les problèmes relatifs à la sécurité. Il prévoit par exemple l’obligation pour les sites d’instaurer le principe du “ double clic ”, c’est-à-dire donner au client la possibilité de vérifier le contenu de sa commande avant de la confirmer. Mais surtout, grande nouveauté : le texte interdit officiellement le “ spam ” qui consiste à envoyer des e-mails commerciaux à des internautes qui n’auraient pas préalablement donné leur autorisation pour en recevoir. Jusqu’à présent, un flou juridique subsistait dans ce domaine sensible. Le gouvernement espère ainsi donner confiance aux Français dans le commerce électronique où seulement 12% des internautes achètent en ligne.