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Guide juridique des contrats en informatique

Publié le par Bénédicte Gouttebroze

Ce guide propose un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information.

Ce guide propose un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information.

Présenté comme un facteur-clé de la réussite de tout projet informatique, le contrat est étudié en détail. Après une présentation théorique des aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, l'auteur détaille la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. Une dernière partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences…) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance…), ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS…).

Retrouvez également des modèles de clauses de contrats, établis à titre pédagogique, sur le site www.editions-eni.fr.

178 pages, 45 euros.