L'espionnage industriel désormais passible de prison
Par Aglaé De Chalus
Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir [...]
La prime transport adoptée par l'Assemblée nationale
Par CATHERINE AVILES
Les députés ont voté, jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget 2009 de la sécurité sociale, [...]
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de [...]
On connaît désormais la version presque définitive de la loi sur l’économie numérique fixant le cadre de la prospection par e-mail, fax et SMS : le principe de [...]
