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Cour de cassation

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Ressources humaines

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs
Ressources humaines

Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs

Par Laure Trehorel

Sans doute saviez-vous que les emails envoyés depuis un ordinateur professionnel pouvaient être consultés par l'employeur. La Cour de Cassation rappelle qu'il en va de même [...]

SMS : ce que peut faire ou pas votre employeur
Ressources humaines

SMS : ce que peut faire ou pas votre employeur

Par Laurent Bailliard

De la même manière que vos e-mails, les SMS sont désormais susceptibles d'être lus par votre employeur. La cour de Cassation vient de statuer en ce sens.

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Ressources humaines

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel

Par Me Frédéric Coulon

Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit d'examiner [...]

À qui appartiennent vos contacts?
Ressources humaines

À qui appartiennent vos contacts?

Par Jean-Marie Léger

Véritable richesse de l'entreprise et du commercial, les contacts clients peuvent être sources de nombreux conflits... Car à qui appartiennent-ils ? C'est à cette question [...]

Un salarié coupable de harcèlement moral sur… son chef
Ressources humaines

Un salarié coupable de harcèlement moral sur… son chef

Par Aglaé De Chalus

La Cour de cassation vient de reconnaître pour la première fois dans un arrêt rendu le 6 décembre 2011 le harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire exercé par un subordonné [...]

Géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les limites
Ressources humaines

Géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les limites

Par Amélie Moynot

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt condamnant un employeur ayant utilisé la géolocalisation pour contrôler un vendeur. Les explications de Michaël Amado, avocat [...]

Manager sans harceler
Ressources humaines

Manager sans harceler

Par Laure Trehorel

La Cour de cassation a récemment reconnu que les méthodes de management peuvent conduire au harcèlement moral. Depuis, Place de la médiation a lancé un certificat de préventeur [...]

La clause de non-concurrence remise en question
Ressources humaines

La clause de non-concurrence remise en question

Par William Ramarques

La Cour de Cassation vient de réduire la portée de la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail d’un salarié.