[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]
Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs
Par Laure Trehorel
Sans doute saviez-vous que les emails envoyés depuis un ordinateur professionnel pouvaient être consultés par l'employeur. La Cour de Cassation rappelle qu'il en va de même [...]
De la même manière que vos e-mails, les SMS sont désormais susceptibles d'être lus par votre employeur. La cour de Cassation vient de statuer en ce sens.
[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Par Me Frédéric Coulon
Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit d'examiner [...]
Véritable richesse de l'entreprise et du commercial, les contacts clients peuvent être sources de nombreux conflits... Car à qui appartiennent-ils ? C'est à cette question [...]
[Jurisprudence] L'art délicat de l'encadrement contractuel de la rupture des relations commerciales
Par Par Me Frédéric Coulon
Les parties peuvent encadrer contractuellement la rupture de leurs relations commerciales. Mais il appartient au juge de définir la durée et l'effectivité du préavis, selon [...]
Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel peut être consultée librement par l'employeur
Par Alice Oncle
Qu'en est-il de la présomption de professionnalité des fichiers contenus sur une clé USB connectée à un ordinateur professionnel ? La Cour de cassation a tranché : la clé [...]
Un salarié coupable de harcèlement moral sur… son chef
Par Aglaé De Chalus
La Cour de cassation vient de reconnaître pour la première fois dans un arrêt rendu le 6 décembre 2011 le harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire exercé par un subordonné [...]
Géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les limites
Par Amélie Moynot
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt condamnant un employeur ayant utilisé la géolocalisation pour contrôler un vendeur. Les explications de Michaël Amado, avocat [...]
La Cour de cassation a récemment reconnu que les méthodes de management peuvent conduire au harcèlement moral. Depuis, Place de la médiation a lancé un certificat de préventeur [...]
La Cour de cassation confirme l’interdiction d’ "aspirer" automatiquement des adresses mails
Par Laurent Bailliard
En confirmant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris sur l’interdiction d’utiliser des logiciels capables d’aspirer les adresses mails sur Internet à des fins de spams, la Cour [...]
