Le véhicule, un avantage en nature dans le viseur du législateur

Les avantages en nature sont des éléments de motivation importants pour une force de vente, et notamment le véhicule. Bien souvent, le commercial est amené à parcourir des kilomètres pour se rendre en rendez-vous client. Attention au changement législatif et à ses conséquences, en particulier pour les voitures à moteur thermique...mais pas que. Explications.

Depuis le 25 février 2025, avec effet rétroactif au 1^er février, la loi se durcit en ce qui concerne le calcul des avantages en nature relatifs aux véhicules accordés en entreprise. Un sujet qui touche les loueurs et leurs clients, comme Alphabet, qui tenait une web conférence sur le sujet récemment. Entreprises comme salariés sont concernés, puisque l'avantage en nature, quel qu'il soit, considéré comme un complément de rémunération, et est chargé au même titre qu'un salaire (charges salariales et patronales).

Ainsi, deux méthodes peuvent être utilisées : la première en se basant sur le coût de la location (loyer) et la seconde à partir du prix du véhicule, limité à 30 % de remise. Un paramètre important intervient ensuite dans le calcul de l'AEN : la prise en charge, ou non, du carburant par l'entreprise pour les trajets hors jours travaillés (vacances, week-ends, jours fériés, etc.) En revanche, les frais d'électricité ne sont jamais pris en compte dans le calcul des avantages en nature.

Les taux applicables changent, comme le tableau établi par Alphabet le montre ci-contre :

Autre changement marquant : l'abattement pour les véhicules électriques. Avant le 1^er février, il s'élevait à 50 %, limité à 2000,30 euros par an. Depuis, les véhicules électriques avec un bon éco-score (score environnemental, cf. encadré) bénéficient d'un abattement de 70 %, limité à 4 582 euros par an.

Le score environnemental, critère-clé du véhicule

Le score d'un véhicule doit être d'au moins 60 points sur 80 pour bénéficier du score environnemental. Celui-ci, reflétant l'empreinte environnementale de la fabrication au transport du véhicule avant sa commercialisation, est calculé selon plusieurs critères : le sourcing (origine des pièces, lieu de production, etc.), la production des batteries (composition, poids, etc.), l'assemblage du véhicule et l'énergie nécessaire à cet assemblage, et, enfin, le transport du véhicule, ce qui exclut de facto tous les véhicules fabriqués hors Europe. L'Agence pour le développement des énergies (Ademe) a établi un baromètre permettant de calculer l'éco-score des modèles : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/.

Le loueur partage quelques exemples de modèles et l'impact du changement :

- véhicule hybride non rechargeable : dans le cas du locatif, l'AEN passe de 100,5 € à 167,5 € sans prise en charge du carburant, et de 134 € à 224,45 € avec. Dans le cas d'une base « prix d'achat », ce même montant passerait de 262,43 € à 437 € sans prise en charge du carburant, et de 349,9 à 583,17 € avec.

- véhicule électrique avec score environnemental : dans tous les cas, le montant de l'AEN reste le même avant et après l'application de la nouvelle règle.

- véhicule électrique non scoré : dans le cas d'une base « loyer », le montant de l'AEN passe de 67,5 à 225 €, et de 180,56 à 578,75 € dans le cas d'une base « prix d'achat ».

Le changement de règles impacte donc les véhicules thermiques, avec une hausse moyenne de 45 % de l'avantage en nature, ainsi que les véhicules électriques non scorés, où le rapport va du simple au triple.

Les conséquences de ce changement législatif ? Un gel des car-policy, observe Alphabet, de même que les mises à jour aussi des catalogues de véhicules proposés aux collaborateurs, en stand-by. Autre réaction possible, le retour aux indemnités kilométriques, avec quelques inconvénients de ce dispositif comme le calcul des kilomètres, la non-maîtrise de l'entretien (qui peut occasionner retards et absences) ou encore celle de l'image de marque renvoyée par le choix du véhicule, pointe le loueur.

Les options les plus probables pour les entreprises : passer à l'électrique et pratiquer le downsizing (réduire en gamme), du moins pour une partie de leur flotte, pour bénéficier des atouts du score environnemental. Avec 94 % d'accès immédiat aux stations de recharge pour un utilisateur de voiture électrique (source : Avere), les commerciaux nomades devraient se voir de plus en plus proposer ces motorisations par leur employeur.