Le seuil de récupération de la TVA passe à 60 euros TTC
Publié par La rédaction
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Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires au-delà de 31 euros TTC. Ce seuil est passé à 60 euros TTC.
À compter du 1er janvier 2006, le montant au-delà duquel la TVA sur les cadeaux d’affaires, de fin d’année, de stimulation n’est pas récupérable passe de 31 € TTC à 60 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire. Ce changement résulte des dispositions d’un nouvel arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie entreront en vigueur (arrêté du 12/10/05).