Incentives des commerciaux : le cadre réglementaire

Les concours de vente est une pratique courante dans les organisations commerciales. Voyages, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux, équipements high-tech... La liste des récompenses est longue. Mais ces rétributions accordés aux salariés d'une entreprise font l'objet de règles.

#1 Régime social et fiscal des récompenses

Les gratifications attribuées lors de challenges commerciaux internes sont considérées comme des compléments de rémunération. À ce titre, elles sont soumises aux cotisations et contributions sociales habituelles. Par ailleurs, pour les salariés bénéficiaires, les récompenses accordées dans le cadre d'un concours de vente constituent un revenu imposable et doivent être déclarées comme tel.

#2 Déductibilité pour l'entreprise

Les dépenses engagées pour ces récompenses sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, à condition qu'elles soient justifiées et engagées dans l'intérêt de l'entreprise.

#3 Obligations déclaratives

Si le montant global des cadeaux dépasse 3 000 € sur un exercice, l'entreprise doit les mentionner dans le relevé détaillé des frais généraux annexé à la déclaration de résultats.

#4 Récupération de la TVA

L'entreprise peut récupérer la TVA sur les cadeaux offerts si la valeur unitaire par bénéficiaire et par an n'excède pas 73 € TTC. Au-delà de ce montant, la TVA n'est pas déductible.