Les CGA : simple check list lors de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
"Attentes générales d'achats", "expression de besoins juridiques", ... et si on trouvait un terme plus neutre pour renommer les conditions générales d'achats [...]
CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Par Marie-Amélie Fenoll
Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux [...]
Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans l'industrie, les relations clients-fournisseurs semblent s'améliorer. Cependant, un sujet épineux persiste : celui de l'imposition des conditions générales [...]
Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Par Mallory Lalanne
Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de [...]
Satisfait ou remboursé: un argument à utiliser avec prudence
Par Laurent Bigot
Bien que la loi se contente de les obliger à offrir un délai de rétractation à leurs clients, certains vendeurs à distance s'engagent sur la formule “satisfait ou [...]
