Informations clients : le Conseil d'Etat confirme l'avertissement de la CNIL à l'encontre de la société Foncia. De quoi rappeler au passage certaines règles...
L'utilisation d'un logiciel "keylogger" pour surveiller les salariés est illicite
Par Carine Guicheteau
Les keyloggers sont des logiciels qui permettent d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. [...]
L'utilisation des adresses postales dans le cadre d'une campagne de mailing est soumise à certaines règles. Même si elles sont moins contraignantes que pour l'e-mail, elles [...]
Vers une législation en faveur du consentement préalable « actif »
Par William Ramarques
A l’instar de la directive européenne, le projet de loi relatif à l’économie numérique prend position contre les communications électroniques non sollicitées.
La CNIL dénonce à la justice cinq entreprises ayant fait du spam
Par William Ramarques
Le spam, c’est-à-dire l’envoi d’e-mails publicitaires commerciaux non sollicités est un véritable fléau en France. En témoignent les 325 000 messages de plainte envoyés par [...]
Commerce électronique : Internet n’est pas une zone de non-droit
Par F.T.
Avant de lancer son site de commerce électronique, il convient d’examiner un certain nombre de points juridiques liés à la vente sur internet. Car, contrairement aux idées [...]
Par Propos recueillis par A.-F. Rabaud et F. Thibaud
Les nouvelles technologies comme outil de travail ou à des fins privées ? « Pourquoi pas, tant que les objectifs sont remplis », disent certains patrons. « Certainement pas [...]
