Dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation, un amendement qui vise à soumettre l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in a été adopté le 10 septembre 2013 malgré l'avis défavorable du gouvernement.
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Par François Deschamps
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Par Stéphanie MOGE-MASSON
Les salariés vont pouvoir demander le paiement de leurs jours de RTT non pris et acquis jusqu'au 31 décembre 2009.
Par Stéphanie MOGE-MASSON
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Par Stéphanie MOGE-MASSON
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Par La rédaction
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