Démarchage téléphonique : le retour vers l'opt-in?
Par Amina Khaled
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation, un amendement qui vise à soumettre
l'activité de démarchage téléphonique au principe de l'opt-in a été [...]
La Fevad inquiète à propos du projet de loi sur la consommation
Par François Deschamps
Le ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, a présenté un projet de loi Consommation devant le Conseil national de la [...]
L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, [...]
Les marges arrière bientôt intégrées aux prix de vente ?
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Un projet de loi vise à abaisser les seuils de vente à perte en laissant aux grands distributeurs la possibilité d'intégrer les marges arrière dans leur calcul. La [...]
Le gouvernement prépare un projet de loi sur le commerce électronique
Par La rédaction
Rendre l’Internet marchand plus transparent et plus sûr et augmenter la pénétration du haut débit : ce sont les objectifs du futur texte de loi sur l’économie [...]
