La fin de l'itinérance mobile en juin 2017
A compter du 15 juin 2017, les frais d'itinérance (roaming) ne seront plus à payer pour les usagers mobile se déplaçant dans l'Union Européenne. Cette annulation des frais de roaming subvient après la conclusion d'un accord dans la nuit de lundi à mardi 30 juin entre le Parlement européen et les Etats membres. Le texte doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
Si le texte passe, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE à partir du 15 juin 2017. La Commission fait valoir qu'"Appeler un ami de chez soi ou à partir d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix".
Une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016, avec l'instauration d'un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d'appel et de 0,02 euro pour les SMS est prévu par cet accord.
Il aborde également la neutralité de l’Internet, en interdisant aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, mis à part dans certains cas notamment lorsqu'il s'agit de parer à des cyberattaques.
Les professionnels des télécommunications pourront en revanche toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, dès lors que, globalement, une qualité d'accès à Internet satisfaisante sera assurée pour l'ensemble des usagers. Cette disposition connait déjà des détracteurs, allant jusqu'à parler d'un « Internet à plusieurs vitesses ».
Le Parlement européen avait voté au printemps 2014 en faveur de la fin des frais d’itinérance en 2015 pour les appels ou les SMS envoyés de l'étranger et pour l'accès égal et sans discrimination à Internet.
« Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil », s'est félicitée à la suite de longues négociations entre les trois institutions de l'Union Européenne (réunions dites de « trilogue » entre Conseil, Commission et Parlement).
