Le recrutement est une opération délicate du point de vue humain, mais qui peut également le devenir du point de vue juridique si quelques précautions ne sont pas [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer [...]
Un commercial part avec votre fichier clients: que faire?
Par Jean-Marie Maître Léger
Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines [...]
Le golden parachute est encore mal perçu par les entreprises, et les cadres dirigeants peu nombreux à en demander. Vous pouvez pourtant franchir le pas. Explications.
Droit social. Recourir à la clause de non-concurrence
Par Frédéric Thibaud
En contact avec la clientèle et possédant des informations stratégiques sur l’entreprise, le commercial peut être soumis à une clause de non-concurrence.
Clause de non-concurrence. Bientôt l’obligation de rémunérer ?
Par Anne-Françoise Rabaud
Un mouvement, soutenu par des professeurs de droit et certaines cours d’appel, s’organise pour que la clause de non-concurrence soit systématiquement rémunérée.
