TVS : date-limite le 30 novembre 2015

Les entreprises sont imposées sur l'usage ou la possession de véhicules de société. La date-limite de paiement pour la taxe sur les véhicules de société (TVS) 2015 est fixée au 30 novembre 2015.

Le calcul de la taxe est la somme de deux composantes. En effet, le montant de la TVS varie suivant les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, ainsi qu'en fonction des émissions de polluants.

1re composante : émissions CO2/puissance fiscale

Barème pour les véhicules possédés ou utilisés par la société après le 1^er janvier 2006 :

Barème applicable aux véhicules possédés ou utilisés par la société avant 2006 :

2^e composante : émissions de polluants

* Véhicules à motorisation hybride gazole-électrique émettant plus de 110g CO2/km

Seuls les véhicules dits "non-polluants" sont exonérés de TVS, c'est-à-dire des véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 au kilomètre.

Plus d'informations sur le site service-public.fr