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[Dotations] Fiscalité : évitez les pièges !

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Les bénéficiaires, quant à eux, n'ont pas à porter les gratifications à la connaissance du fisc, si la valeur est modique et sans lien direct avec leur activité professionnelle (mariage, anniversaire, naissance, Noël). La limite d'exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise est actualisée chaque année, afin de tenir compte de la revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour 2015, celle-ci est fixée à 159 euros.

Les contributions libératoires

La circulaire interministérielle du 5 mars 2012, applicable depuis le 1er janvier 2012, précise le cadre législatif en matière de taxation des cadeaux d'affaires offerts à des salariés d'entreprises tierces, tels les revendeurs. Ce texte pose le principe suivant : tout avantage ou somme versée (cartes-cadeaux ou coffrets-cadeaux, même dématérialisés) à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur, en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne, constitue une rémunération assujettie aux cotisations de Sécurité sociale. Néanmoins, ce dispositif ne s'applique pas aux avantages qui, s'ils avaient été versés par l'employeur à son salarié, auraient été qualifiés de frais professionnels ou de frais d'entreprise. C'est le cas des voyages d'information et de formation (séminaires professionnels) ou des réunions d'animation de réseaux de vente et de prescripteurs.

Les gratifications versées dans le cadre d'opérations de stimulation, afin de motiver les salariés d'un partenaire, s'inscrivent dans le champ d'application de la mesure, à l'exception des programmes de fidélisation ou des cadeaux entrant dans le périmètre de la relation client et fournisseur.

Seules les entreprises qui offrent les dotations sont taxées, pas les bénéficiaires. Le montant à payer s'applique sur la valeur annuelle des cadeaux, comme pour un salaire (environ 55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales). Néanmoins, un système libératoire a été mis en place. Bénéficiant aux entreprises commerciales, son assiette est égale à la part des sommes et avantages comprise entre 15 % et 150 % de la valeur du Smic mensuel, sur la base de la durée légale du travail et pour sa valeur en vigueur au 1er janvier de l'année de versement de l'avantage (soit 151,67 h/mois × Smic). Son taux est de 20 %.

Par souci de simplification, s'agissant des salariés auxquels sont octroyées des gratifications sous forme de titres-cadeaux dans le cadre d'opérations de stimulation ou de promotion des ventes, la contribution libératoire s'applique sur la part comprise entre 10 % et 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération.

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Véronique Méot

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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