Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]
Par Marylaure Meolans, avocate associée de Victoire Avocats
Lorsque le médecin du travail constate qu'un salarié ne peut plus occuper son poste, en raison de son état de santé, il peut délivrer un avis d'inaptitude. Ce [...]
Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Par Sophie Lemaître
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est [...]
Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel
Par La rédaction
Les ordonnances réformant le Code du travail annonçaient en septembre la publication de modèles de lettres de licenciements, adaptés aux différentes situations. [...]
Licenciement : le nouveau barème des dommages et intérêts
Par Laurent Bailliard
Les indemnités prud'homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés font désormais l'objet [...]
"Invirables" les salariés protégés ? Pas si sûr...
Par Mallory Lalanne
Les salariés protégés - délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CE, du CHSTC...- ont un statut particulier. S'ils bénéficient de nombreux [...]
Le directeur commercial peut être amené à rompre le contrat de travail d'un commercial. Comment doit-il s'y prendre ? Que dit la loi ? Quels sont les écueils à [...]
Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?
Par Laurent Bailliard
La presse s'est fait l'écho, en avril, de l'éviction, en quelques minutes, du dirigeant des Laboratoires de la Mer à Saint-Malo par les actionnaires américains du [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer [...]
Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Mais [...]
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans [...]
Par Jean-Marie MAITRES LEGER, Joachim MAITRES JOSSELIN
La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a introduit la «rupture conventionnelle» du contrat de travail. Voici ce que vous devez savoir.
Le VRP (voyageur, représentant, placier) est un commercial qui exerce une activité de représentation et de prospection pour le compte d'un employeur unique (VRP à [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultra-protégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure extrêmement rigide.
Se constituer une preuve dans un conflit avec un commercial
Par La rédaction
Face à un collaborateur dont vous connaissez les comportements indélicats, vous devez vous constituer des preuves, avant d'entamer une action judiciaire. Mais [...]
Le golden parachute est encore mal perçu par les entreprises, et les cadres dirigeants peu nombreux à en demander. Vous pouvez pourtant franchir le pas. Explications.
Que faire d'un commercial victime d'un retrait de permis
Par Par Olga Stancevic
Un sens interdit ou un appel téléphonique au volant, et voici le capital points de vos vendeurs menacé. En cas de suppression du permis de conduire d'un de vos [...]
