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Espagne: vendre, oui, mais raisonnablement

Publié par William Ramarques le

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Justice - Pour la première fois, un tribunal de Galice a sanctionné une banque espagnole pour avoir vendu un contrat d'actions à un particulier. Ledit client s'était en effet engagé sans comprendre les tenants et les aboutissants du contrat, notamment sa durée... courant jusqu'à fin 2050! Après instruction, le tribunal a reconnu que l'offre telle qu'elle avait été communiquée était loin d'être claire et compréhensible par tous, et a finalement déclaré le contrat d'actions nul. La responsabilité première de l'entreprise, et du vendeur en particulier, est en effet de s'assurer que l'accord passé est correctement compris. La base de la vente et d'une relation client pérenne.

Source: www.expansion.com, le 16 juillet 2012.

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Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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