Recherche
Se connecter

Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel

Publié par CELIA GAMEIRO le

Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages.

Je m'abonne
  • Imprimer

Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle (TP) a bien été validée par les Sages. Ces derniers ont, en effet, estimé qu'elle "ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales". La loi de finance supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet