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Le bulletin de paie électronique est désormais légal

Publié par ANNE FALGOUX le

Les employeurs peuvent désormais remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés.

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Les employeurs peuvent désormais remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés. C'est ce qu'autorise la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures parue le 13 mai au Journal Officiel. Jusqu'à présent, les bulletins de salaire devaient obligatoirement être remis en main propre ou par courrier postal. Cependant, pour être autorisé à les dématérialiser, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord du salarié, les conserver en archives - papier ou électroniques - pendant au moins cinq ans et garantir l'intégrité des informations.

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