La cotraitance, pour décrocher de gros contrats
Que ce soit pour répondre à un appel d'offres public ou privé, la cotraitance, via un groupement momentané d'entreprises, présente des avantages mais également quelques risques. Tour d'horizon.
Je m'abonnePermettre l'association temporaire entre des petites entreprises pour présenter une solution commune dans le cadre d'un appel d'offres, tel est le but du groupement momentané d'entreprises (GME).
Un système de cotraitance méconnu des dirigeants, alors qu'il comporte bon nombre d'arguments en sa faveur dont celui de rafler des marchés d'envergure, privés comme publics, supposant plusieurs expertises. " Des marchés auxquels une entreprise seule ne pourrait avoir accès, de par sa taille modérée et son savoir-faire parfois très pointu, précise Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Ainsi, les avantages de la cotraitance se conjuguent largement au pluriel. "
Chaque entreprise, partie prenante du contrat principal, dispose d'une entrée directe sur le donneur d'ordres. " Plus autonome, elle peut ainsi fixer librement sa politique de prix, rappelle Sandrine Oudol, présidente de Cotraitance.com, plateforme web de relations interentreprises. Une forme de collaboration qui tranche largement avec la sous-traitance, où les sous-traitants ne sont que des exécutants d'un marché détenu par un entrepreneur principal qui prend la responsabilité mais aussi une marge sur la prestation réalisée. "
Tout type de marchés
Si la pratique de la cotraitance est, dans les faits, encore peu répandue en France, a contrario de l'Allemagne, le GME peut pourtant s'appliquer à tout type de marchés, privés comme publics. "Informatique, industrie, bâtiment, etc., liste Sandrine Oudol. Même si, dans les faits, il est le plus couramment utilisé dans les marchés publics de travaux."
Le GME est précisément défini dans l'article 51 du code des marchés publics : " Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché."
Capeb
Sabine Basili
Optez plutôt pour le groupement conjoint, puisque la responsabilité de chaque membre est engagée sur les prestations qu'il réalise. Une formule moins "impliquante" que le groupement solidaire, où chaque entreprise, solidairement engagée, peut alors être amenée à pallier la défaillance de l'un des partenaires.
Dans certains cas, vous n'aurez pas le choix des armes, notamment dans le secteur public, " où les acheteurs peuvent décider de la forme du groupement, et exigent très souvent celle qui est la plus avantageuse pour eux, à savoir le groupement solidaire, sorte d'assurance que les travaux seront réalisés en temps et en heure ", souligne Sabine Basili (Capeb).
Désignation d'un mandataire commun
Qu'il soit solidaire ou conjoint, le GME suppose la désignation d'un mandataire commun, membre du groupe. Chargé de la coordination des entreprises, il prend le rôle de porte-parole et s'impose comme l'interlocuteur unique auprès du client.
Chaque entreprise cotraitante doit établir un devis séparé et signe une convention de cotraitance, conseillée par les donneurs d'ordres et souvent imposée dans le secteur public. Cette dernière détermine les règles de fonctionnement du GME : forme dudit groupement, rôle et responsabilités de chacun, missions et rémunération du mandataire commun, durée de la convention...
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À noter qu'elle peut prévoir la solidarité unique du mandataire commun, celui-ci étant alors solidaire des entreprises du groupement devant le client. " Ce document doit être préparé en amont et ce, afin de connaître les règles applicables en cas de litige et ainsi protéger les entreprises ", indique Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet au service des affaires économiques de la Capeb.
Le groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire peut être imposé par les donneurs d'ordres publics car plus sécurisant. La Capeb essaie de remédier à cet état de fait, en militant notamment au sein de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public) pour un recours à la marge aux groupements solidaires, en les réservant, par exemple, aux marchés comportant un degré d'urgence. " D'une manière plus large, nous militons pour que le GME soit davantage encadré par le législateur, déclare Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb.
Car si le code des marchés publics réglemente le recours à ces groupements, dans le droit privé, le GME n'existe qu'au travers d'une disposition contractuelle. Un vide juridique qui laisse la possibilité à un juge d'attribuer, en cas de litige, une solidarité de fait à un groupement conjoint. " Prudence donc !
En calibrant bien en amont, avec vos partenaires, le GME conjoint, de manière à définir des lots spécifiques cantonnant chaque membre à une tâche précise. Et ce, pour que l'acheteur puisse clairement identifier la responsabilité de chacun. C'est également primordial pour éviter tout risque de requalification du GME en société créée de fait ou en contrat de maîtrise d'oeuvre, dans le BTP. " Le meilleur rempart est donc de privilégier toutes les démarches évitant d'induire une confusion chez le client : établir les factures sur des documents séparés, passer les commandes individuellement, etc. Et surtout, préciser clairement les missions du mandataire commun dans la convention pour limiter son rôle à celui de facilitateur afin qu'il ne puisse pas être assimilé à un maître d'oeuvre dirigeant l'exécution du chantier et assistant le client lors de la réception ", détaille Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet au service des affaires économiques de la Capeb.
