Qu'est-ce qu'un Kbis et quelle est son utilité ?

Un Kbis est la pièce d'identité de toute entreprise, qu'elle soit physique ou morale, exerçant une activité commerciale ; ce document est la preuve qu'elle a accompli les formalités nécessaires en vue de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et que les renseignements qu'elle a fournis sont exacts.

Quelles sont les formalités pour obtenir un Kbis ?

L'extrait Kbis, sous sa forme papier ou numérique, peut être demandé par toute personne soucieuse d'avoir des informations sur une entreprise immatriculée en France. Il est facile et rapide de se procurer un extrait Kbis sur le site infonet.

Que contient un extrait Kbis ?

Il comporte de nombreuses mentions, parmi lesquelles on peut citer :

• le nom du greffe d'immatriculation ;
• la dénomination de l'entreprise (raison sociale, enseigne...) ;
• son numéro SIREN, son code APE ou NAF qui correspond à son activité ;
• le montant de son capital social ;
• l'adresse de son siège social, de son principal établissement et, éventuellement, celle de ses établissements secondaires ;
• la date de sa création et sa durée d'existence ;
• une description précise et détaillée de son activité et le nom du domaine si l'entreprise possède un site internet ;
• des informations sur son dirigeant principal, sur les administrateurs et, s'il y a lieu, sur les commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, fonction et adresse) ;
• pour les professions réglementées, la mention des autorisations requises.

Si l'entreprise a fait l'objet d'une procédure collective judiciaire, comme une sauvegarde, un redressement ou une liquidation, les décisions du tribunal de commerce sont reportées sur l'extrait Kbis.

Quelle est l'utilité d'un Kbis ?

Pour l'entreprise

Ce document, qui justifie de son existence juridique donc de sa légalité, est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches. C'est le cas pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de matériel professionnel ou encore pour candidater à un appel d'offres public. Pour être valable, il doit être daté de moins de trois mois.

Pour les tiers

Consulter l'extrait Kbis d'une société permet aux tiers :

• de s'assurer que l'entreprise à laquelle ils s'adressent possède bien une existence juridique ;
• de prendre connaissance des éventuelles procédures collectives qui ont été engagées à son encontre.

L'extrait Kbis est donc un document très important qui doit toujours être à jour. Ainsi toute modification dans les statuts d'une entreprise, comme un changement de siège social, de dénomination ou d'objet social, donne lieu à l'émission d'un nouveau Kbis.