Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & [...]
La procédure d'action de groupe est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé d'assigner Foncia, [...]
Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Par Mallory Lalanne
Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de [...]
Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi
Par Amélie Moynot
Le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant un employeur à verser une indemnité à l'un de ses directeurs de région qui ne disposait pas [...]
Dæsign et Michelin récompensés pour leur serious game
Par Laure Trehorel
Dæsign a imaginé pour les équipes marketing et commerciale de Michelin le serious game "Mission antitrust". Ce jeu, visant à former ses collaborateurs à la loi [...]
Dorénavant, les gratifications qu'une entreprise octroie à des tiers (commerciaux des revendeurs en premier lieu) sont taxées. Une mesure qui coûte cher aux [...]
La durée maximale d'un stage dorénavant limitée à six mois par année d'enseignement
Par Frédéric Nicolas
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte notamment des restrictions en matière [...]
Le numéro court 36 20 lance une nouvelle offre de modulation tarifaire
Par Isabelle DE CHAULIAC
Dès 2009, la loi de modernisation de l'économie oblige les entreprises à adopter des numéros non surtaxés pour leur service clients. Le 36 20, numéro pour les [...]
Les dirigeants français attendent peu des prochaines élections
Par Anne-Françoise RABAUD
Pouey International, spécialiste de la gestion du risque client et du renseignement d'affaires, vient de réaliser un sondage sur les attentes des dirigeants des [...]
Négociations commerciales : les nouvelles règles légales
Par Isabelle DE CHAULIAC
Le Guide des négociations commerciales, publié en fin d'année 2006, explore les nouvelles limites légales des négociations commerciales. Régis Fabre, Mireille Dany [...]
Le Syndicat national de la communication directe dépoussière son code de déontologie
Par La rédaction
Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), le SNCD en tire les enseignements et soumet de nouvelles [...]
Les professionnels du marketing direct demandent des précisions sur la loi
Par La rédaction
Le syndicat national de la communication directe veut des garanties sur certains points de la loi sur l’économie numérique, qui fixera les principes de la [...]
Bien que contraignante, la loi américaine anti spaming n’a rien changé aux pratiques des acteurs du marketing direct : les internautes reçoivent toujours autant [...]
Les e-marchands américains plébiscitent l’e-mailing
Par La rédaction
Les ventes en ligne réalisées en décembre aux Etats-Unis ont été dopées par les campagnes d’e-mailing. Et ce malgré l’obligation d’utiliser des bases opt-in.
Vers une législation en faveur du consentement préalable « actif »
Par La rédaction
A l’instar de la directive européenne, le projet de loi relatif à l’économie numérique prend position contre les communications électroniques non sollicitées.
