Recherche
Se connecter

loi

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Ressources humaines

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Première action de groupe lancée en France
Ressources humaines

Première action de groupe lancée en France

Par Dalila Bouaziz

La procédure d'action de groupe est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé d'assigner Foncia, l'administrateur de [...]

Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Ressources humaines

Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation

Par Mallory Lalanne

Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de livraison, conditions [...]

Les entreprises latines teintées de machisme
Ressources humaines

Les entreprises latines teintées de machisme

Par Laure Trehorel

Alors que plusieurs pays latins ont à la tête de leurs états des femmes, la situation au sein du monde des affaires est loin de la parité.

Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi
Ressources humaines

Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi

Par Amélie Moynot

Le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant un employeur à verser une indemnité à l'un de ses directeurs de région qui ne disposait pas d'un local [...]

Dæsign et Michelin récompensés pour leur serious game
Ressources humaines

Dæsign et Michelin récompensés pour leur serious game

Par Laure Trehorel

Dæsign a imaginé pour les équipes marketing et commerciale de Michelin le serious game "Mission antitrust". Ce jeu, visant à former ses collaborateurs à la loi antitrust, [...]

Les cadeaux d'affaires taxés
Ressources humaines

Les cadeaux d'affaires taxés

Par Laure Trehorel

Dorénavant, les gratifications qu'une entreprise octroie à des tiers (commerciaux des revendeurs en premier lieu) sont taxées. Une mesure qui coûte cher aux sociétés, mais [...]

Les professionnels du marketing direct demandent des précisions sur la loi
Conquête client

Les professionnels du marketing direct demandent des précisions sur la loi

Par William Ramarques

Le syndicat national de la communication directe veut des garanties sur certains points de la loi sur l’économie numérique, qui fixera les principes de la prospection par [...]

Les e-marchands américains plébiscitent l’e-mailing
Stratégie commerciale

Les e-marchands américains plébiscitent l’e-mailing

Par William Ramarques

Les ventes en ligne réalisées en décembre aux Etats-Unis ont été dopées par les campagnes d’e-mailing. Et ce malgré l’obligation d’utiliser des bases opt-in.

La loi anti spaming ne change rien aux Etats-Unis
Ressources humaines

La loi anti spaming ne change rien aux Etats-Unis

Par William Ramarques

Bien que contraignante, la loi américaine anti spaming n’a rien changé aux pratiques des acteurs du marketing direct : les internautes reçoivent toujours autant d’e-mails [...]

Vers une législation en faveur du consentement préalable « actif »
Conquête client

Vers une législation en faveur du consentement préalable « actif »

Par William Ramarques

A l’instar de la directive européenne, le projet de loi relatif à l’économie numérique prend position contre les communications électroniques non sollicitées.

Le spam B to C officiellement interdit
Ressources humaines

Le spam B to C officiellement interdit

Par William Ramarques

Le texte de la loi sur l’économie numérique renforce les responsabilités des e-marchands. Elle interdit notamment le spam en B to C.

Négociations commerciales : les nouvelles règles légales
Ressources humaines

Négociations commerciales : les nouvelles règles légales

Par JULIE MARQUE

Le Guide des négociations commerciales, publié en fin d'année 2006, explore les nouvelles limites légales des négociations commerciales. Régis Fabre, Mireille Dany et Léna [...]

Les dirigeants français attendent peu des prochaines élections
Ressources humaines

Les dirigeants français attendent peu des prochaines élections

Par JULIEN LEPONT

Pouey International, spécialiste de la gestion du risque client et du renseignement d'affaires, vient de réaliser un sondage sur les attentes des dirigeants des PME et PMI [...]

Pouvoir d'achat: une loi satisfaisante pour la CGPME
Ressources humaines

Pouvoir d'achat: une loi satisfaisante pour la CGPME

Par ANNE FALGOUX

La loi sur le pouvoir d'achat, qui vient de paraître au Journal Officiel, est globalement satisfaisante aux yeux de la CGPME.

Le numéro court 36 20 lance une nouvelle offre de modulation tarifaire
Conquête client

Le numéro court 36 20 lance une nouvelle offre de modulation tarifaire

Par JULIE MARQUE

Dès 2009, la loi de modernisation de l'économie oblige les entreprises à adopter des numéros non surtaxés pour leur service clients. Le 36 20, numéro pour les entreprises, [...]