Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), le SNCD en tire les enseignements et soumet de nouvelles recommandations à ses membres.
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La cause semble entendue : si en matière de prospection B to C, la règle du "consentement actif" (on ne dit plus opt in) s’applique, les professionnels de l’e-mailing ont réussi à faire passer l’idée que le consentement passif (la personne prospectée doit explicitement déclarer qu’elle ne souhaite pas être contactée) est acceptable dans le cadre d’une opération B to B. C’est, en tout cas, dans ce sens qu’ils interprètent le texte de loi.
Néanmoins, pour éviter tout problème à ses adhérents, le SNCD a profité de la nouvelle loi pour toiletter son code de déontologie. Sur les notions de "services analogues", sur les précautions à prendre en matière de traitement des données personnelles ou les modalités de désinscription des listes, l’organisme a remis à jour ses recommandations. Et en a profité pour lancer un observatoire de l’e-mailing de prospection. Autant d’initiatives qui permettront aux agences et aux annonceurs d’y voir un peu plus clair…
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