Motivation : Récompensez en toute légalité !

Définition Le Mémento pratique de la concurrence et de la consommation, publié aux éditions Francis Lefèbvre, donne une définition précise de l’incitation des forces de vente : « Il s’agit pour une entreprise d’offrir soit à ses propres salariés, soit à ceux de ses clients, des objets,voyages ou autres prestations de services en contrepartie de la réalisation de certains objectifs de vente. Lorsque l’incitation des forces de vente est proposée aux salariés de l’entreprise, une telle offre ne suscite pas de difficultés sauf en matière fiscale et sociale. » Commerciaux internes Dans le cadre des opérations conçues pour ses propres forces de vente, l’entreprise peut bénéficier d’une déductibilité si elle n’offre pas de cadeaux relevant de l’intérêt de son dirigeant et si ces dotations ne sont pas d’une valeur excessive. La TVA est récupérable dans une limite de 200 F TTC par cadeau, par an et par bénéficiaire. Sachez de toutes les façons que le Fisc et l’Urssaf assurent une veille permanente des actions des entreprises sur le domaine des récompenses. Si les administrations considèrent que le cadeau offert est venu gratifier l’exécution d’un travail donné, cela sera considéré comme un élément de rémunération imposable, sujet au paiement de charges sociales. La charge est déductible pour les entreprises mais imposable pour les bénéficiaires. Forces de vente externes Concernant les réseaux de vente, « les primes offertes par un fabricant à un revendeur ou à ses préposés sont licites, précise le Memento Lefèbvre. Toutefois, le fabricant devra s’assurer au préalable de l’accord du revendeur afin d’éviter le risque d’une condamnation pour délit de corruption. » D’où la nécessité de programmer des bulletins d’inscription dans les campagnes réservées aux revendeurs. Par ailleurs, d’un point de vue fiscal, si la valeur du cadeau n’excède pas les 200 F TTC, le fabricant n’est pas tenu de déclarer le nom du bénéficiaire. Au-delà, en théorie, si. Les tiers sont alors sous le joug d’une imposition. Mais en pratique, la situation est appréciée en fonction de la valeur du cadeau. À l’inverse de la législation concernant les commerciaux internes, bénéficiaires et entreprises sont exemptes de charges sociales. Cas particuliers Les voyages de récompense ne donnent lieu à aucune imposition, ni déclaration si, et seulement si, sont démontrés le caractère éventuel ou aléatoire du voyage, le caractère d’avantages en nature, l’intérêt pour l’entreprise et la qualité d’accompagnateur des tiers. À qui s’adresser ? L’Association des agences conseil en communication (AACC), les cabinets d’avocats et les agences conseils en motivation sont prêts à répondre à vos questions !

Qui fait quoi ? Agences conseils en motivation. Certaines ont ouvert un département “dotation” afin d’être à même de présenter à leurs clients une offre globale : du conseil à la conception de la campagne, en passant par la création, le suivi, la dotation et la logistique. Prestataires spécialisés. La dotation, c’est leur métier ! Kadeos, Tir Groupé, Concorde, Pilote Distribution, Cadeaux Relation, etc. : certains sont plus “chèques cadeaux”, d’autres plus “catalogues”. Enseignes. La plupart des vépécistes (3 Suisses, La Redoute, etc.), chaînes de grands magasins (Le Printemps, les Galeries Lafayette, etc.) et les réseaux de distribution (Fnac, Décathlon, etc.) éditent des chèques et catalogue cadeaux à destination des entreprises. Nombreuses sont celles qui ont également un département dédié pouvant vous aider dans la conception de votre campagne.