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Focus juridique

Collecte de données personnelles : ce que dit la loi

Me Caroline Belotti

Recueillir des infos personnelles sur vos salariés ? " Voilà un exercice qui n'est pas anodin aux yeux de la loi ", comme le rappelle Caroline Belotti, avocate au cabinet FTPA. En effet, si vous souhaitez réaliser des fiches ou aide-mémoire pour mieux connaître vos vendeurs, sachez que vous devez prendre en compte, en amont, un panel de recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Tel que le principe de proportionnalité stipulant qu'un dirigeant ne peut collecter que des infos pertinentes au regard du travail du salarié. " Ainsi, recueillir des infos sur la vie personnelle, situation familiale, activités sportives, associatives, etc., peut s'avérer risqué. Donc à la charge du dirigeant de pouvoir justifier le renseignement de telles infos. "

Autre principe à respecter : la loyauté. En effet, il est interdit de collecter des infos personnelles à l'insu de vos salariés. À votre charge donc de les prévenir et surtout de leur donner un droit d'accès et de rectification. Plus encore, veillez à ne pas détourner la finalité initiale de votre démarche, celle de mieux connaître vos salariés, pour l'utiliser, in fine, à leur encontre.

Vous l'aurez compris, face aux nombreux risques à anticiper, une bonne pratique s'impose : rapprochez-vous du DRH, qui pourra vous donner des conseils et fixer les limites d'une telle pratique en vous accompagnant dans la procédure. Mieux encore, cherchez à savoir s'il n'existe pas un RSE (réseau social d'entreprise) dans votre structure. " Si sa vocation première est de centraliser des infos professionnelles, il peut contenir des données personnelles sur les salariés pour renforcer la cohésion. Un outil d'autant plus sécurisé qu'il est en principe encadré en interne et permet de connaître ses équipes au travers d'une démarche d'entreprise globale 100 % collaborative. "

L'experte

Forte de plus de 20 ans de carrière en tant que DRH (Atos Origin, Mondial Assistance, AGF-Allianz...), Monique Chézalviel a fondé en 2011 Égidia, un cabinet de conseil en stratégie professionnelle, ressources humaines et management pour les équipes de direction et dirigeants de grands groupes. Égidia conseille et accompagne les dirigeants pour le pilotage des RH et a également pour vocation de leur proposer un accompagnement individuel aux moments-clés de leur carrière.