SMS : ce que peut faire ou pas votre employeur

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SMS : ce que peut faire ou pas votre employeur

De la même manière que vos e-mails, les SMS sont désormais susceptibles d'être lus par votre employeur. La cour de Cassation vient de statuer en ce sens.

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Selon un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 février, les employeurs sont désormais autorisés à lire vos SMS privés que vous envoyez ou recevez depuis votre téléphone portable professionnel. La Cour de cassation a en effet confirmé que les SMS sur un téléphone fourni par l'employeur étaient " présumés avoir un caractère professionnel " et étaient donc consultables par l'employeur hors présence du salarié.

Afin que le texto ne puisse être lu par l'employeur, le salarié doit inscrire " personnel ", " perso ", ou " privé " au début de son message afin d'indiquer que ce n'est pas un SMS professionnel.

Il y a près de deux ans, la Cour de cassation avait pris une décision similaire concernant les mails envoyés depuis la messagerie professionnelle des salariés.


Laurent Bailliard

Laurent Bailliard

Rédacteur en chef

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