Simulation de portage salarial : que garantit le label Zéro frais cachés ?

Le portage salarial est un système qui continue de rencontrer un engouement certain, étant donné qu'il permet à la fois d'exercer une activité indépendante, tout en profitant des avantages d'un salarié.

Malgré tout, les frais de portage appliqués par les sociétés de portage, de plus en plus nombreuses à proposer leurs services, font débat. C'est pour apporter un peu plus de transparence qu'a été mis en place le label Zéro frais cachés. Mais de quoi s'agit-il ? Et que garantit-il réellement ? On en parle.

Portage salarial : qu'est-ce que le label Zéro frais cachés ?

Revenons d'abord sur le fonctionnement du portage salarial. Des employés indépendants confient la facturation de leur chiffre d'affaires à une société spécialisée. Cette dernière applique des frais de gestion en contrepartie des services rendus et pour régler l'ensemble de ses charges. La salarié porté perçoit de son côté un salaire net, en plus d'autres avantages comme le PEE, les tickets restaurants ou encore la mise à disposition d'une voiture de fonction. Il doit en revanche payer des cotisations salariales et patronales. Vous pourrez calculer votre rémunération mensuelle et vos charges avec une simulation de portage salarial, si vous souhaitez vous lancer en portage salarial.

Si ce système présente de nombreux avantages, le problème est que certaines sociétés de portage ont tendance à gonfler les charges patronales, à l'insu des salariés portés, qui ne se rendent que rarement compte de la supercherie face à la complexité de lecture du bulletin de paie. Ce label a ainsi été mis en place en février 2020 par la FEDEP'S, association de défense des utilisateurs de portage salarial, pour permettre aux salariés portés de distinguer facilement les entreprises de portage transparentes au niveau de leurs frais. Il garantit que la société en question n'applique que les frais de gestion prévus dans le contrat de travail.

Une étude réalisée par l'association a en effet permis de démontrer que les comptes de 8 sociétés de portage sur 10 présentaient des irrégularités, même parmi les plus grands acteurs du secteur. Et au lieu de faire le ménage auprès de leurs adhérents comme ils l'affirment, les syndicats patronaux (FEPS, PEPS) couvrent ces pratiques.

Les différents frais cachés en portage salarial

Les entreprises qui appliquent des frais cachés se basent sur l'avenant n°2 du 23 avril 2018, qui ne figure même pas dans la Convention collective du portage salarial. Ces surfacturations sont ainsi dissimulées derrière les cotisations patronales du bulletin de paie.

Le domaine du portage salarial est en effet un secteur encore en cours de construction et certaines entreprises profitent des imprécisions de la réglementation pour appliquer des frais exorbitants. Le décompte prévu par l'article L1254-25 du Code du travail est particulièrement imprécis. Il indique, " entre autres ", des prélèvements sociaux et fiscaux. On trouve ainsi des déductions surprenantes comme des frais d'assurance, de logiciels ou de formation.

Même les prélèvements sociaux et fiscaux sont trop vagues. Pour les prélèvements sociaux, il s'agit en principe de charges patronales (URSSAF, retraites, mutuelle/prévoyance, médecine du travail). Mais en pratique, d'autres charges apparaissent sur le bulletin de paie. Une liste claire et exhaustive des charges déductibles devrait voir le jour pour plus de transparence. Si la moyenne des charges patronales est de 44 à 46% du montant disponible, elles s'affichent à 53% pour certaines sociétés de portage salarial.

Certaines encore placent les avantages comme le PEE, le PERCO ou encore les tickets restaurant dans la catégorie du salaire net.

Parmi les frais cachés, on retrouve par exemple :

• Une ligne de frais de gestion supplémentaire
• La refacturation de formations
• La survalorisation de la médecine du travail ou de la prévoyance
• La facturation d'une taxe d'apprentissage qui n'existe plus
• L'ajout de charges fictives, sous des mentions telles que " autres charges patronales ", ou " frais d'avocat "

Un label pour mettre fin aux abus

Le secteur du portage salarial est réglementé par le Code du travail et la Convention collective. Mais les salariés ont rarement la possibilité de vérifier les différents prélèvements appliqués, permettant à certaines sociétés peu scrupuleuses de réaliser des marges supplémentaires considérables sur leur dos.

Face à l'abondance des sociétés de portage, le label favorise une concurrence saine et transparente, avantageant avant tout le salarié porté. Pour être labellisée, l'entreprise doit en effet se soumettre à un audit financier externe complet, réalisé par un auditeur indépendant, en plus d'une vérification préalable de ses autorisations, assurances et garanties. Ce n'est qu'en étant parfaitement conforme au référentiel du label Zéro frais cachés qu'elle pourra obtenir ce fameux sésame. Et l'audit est renouvelé tous les deux ans.

De nombreux éléments sont étudiés au cours de cet audit, comme les bulletins de salaire, les comptes d'activités, les notes de frais ou l'utilisation des fonds du plan de formation, tout cela dans le but d'identifier tout frais caché. Le site de l'entreprise de portage salarial est également vérifié pour s'assurer que les annonces qui y sont faites correspondent bien aux pratiques utilisées.

Le label Zéro frais cachés améliore ainsi la qualité et la fiabilité du système de portage salarial. C'est d'ailleurs le seul qui existe en France pour le moment. Il incite les entreprises qui sont non labellisées à faire preuve de plus de transparence pour rester concurrentielles.

Dans le cas où l'entreprise ne dispose pas de ce label, le consommateur peut désormais faire preuve de plus de vigilance, en s'assurant de l'absence de frais cachés, mais aussi en décortiquant plus en profondeur les modalités du contrat et de la convention de portage, voire même en s'intéressant à ses bilans.

Les autres critères de choix d'une société de portage

Comme une banque, la société de portage doit être un tiers de confiance, car elle va accompagner le salarié sur le long terme. En plus de ce label qui garantit l'absence de frais cachés, délivré par la FEDEP'S, il existe également d'autres critères qui peuvent orienter votre choix de société de portage salarial. Il faut notamment considérer :

• La qualité des rapports avec les consultants
• La qualité de recouvrements
• L'avance sur salaire
• La gestion des notes de frais
• Le niveau de couverture de la mutuelle et de la prévoyance
• La réactivité et la rigueur de la société dans la gestion des contrats et des factures
• Sa solidité financière

Le label Zéro frais caché reste à ce jour le seul label indépendant permettant de garantir une transparence certaine au niveau de la gestion des chiffres d'affaires qui sont confiés aux sociétés de portage.