En ce moment En ce moment

Le "forfait mobilités durables" s'applique aussi aux vélos

Publié par le - mis à jour à
Le 'forfait mobilités durables' s'applique aussi aux vélos

Durant la crise sanitaire, le vélo, notamment électrique, s'est affiché en grand gagnant. Son utilisation et plus globalement celle des modes de déplacements alternatifs, peuvent permettre aux salariés d'une entreprise de bénéficier d'un "forfait mobilités durables" (FMD).

Je m'abonne
  • Imprimer

La voiture de fonction garde une place importante dans les modes de déplacement de l'après Covid-19. Le covoiturage pour les trajets quotidiens est un peu moins utilisé bien que largement encouragé par les pouvoirs publics. Ces derniers abondent, en effet, les rémunérations versées par les plateformes spécialisées aux conducteurs qui mettent à la disposition d'autres usagers leur véhicule personnel.

Ce qui change avec la loi d'orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, c'est qu'un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage en passager ou en conducteur, services de mobilité partagée (véhicules électriques ou hybrides, vélos et trottinettes en libre-service, etc.), mais également vélo, électrique ou non.

Ces "forfaits mobilités durables" d'un montant maximum de 400 euros par an et par salarié, sont exonérés d'impôt et de cotisations sociales. Avant d'être mis en place, dans les entreprises où il existe, ils doivent faire l'objet d'une consultation de comité social et économique (CSE).

Pour bénéficier d'un FMD, le salarié concerné doit fournir une attestation sur l'honneur ou un justificatif d'utilisation d'un mode de transport autorisé dans le cadre du FMD. Ce forfait est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports publics ainsi que des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques, mais toujours dans la limite globale de 400 euros par an et par salarié.

Nouvelles mobilités, nouvelles responsabilités

Assureurs et courtiers ont développé des produits "nouvelles mobilités". Pour eux, les véhicules utilisés en autopartage sont assimilés aux véhicules de pool : conducteurs et passagers sont couverts en cas d'accident. Quand un collaborateur pratique le covoiturage avec sa voiture de fonction - il ne peut pas être rémunéré -, une déclaration de cet usage doit être faite auprès de l'assureur et une extension du contrat d'assurance signée.

Il existe désormais des offres "responsabilité civile" (RC) spécifiques pour les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Elle s'adresse aux entreprises dont les collaborateurs utilisent un vélo - qu'il s'agisse d'un "véhicule de fonction" ou d'un vélo personnel - ou une trottinette (électrique) sur les trajets domicile-travail ou des déplacements sur un site ou d'un site de l'entreprise à l'autre.


Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Marc Horwitz

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet