Bien négocier les clauses juridiques d'un contrat en B to B
Par Jean-Marie Me Léger
Les commerciaux maîtrisent rarement l'aspect juridique des multiples opérations contractuelles qu'ils doivent traiter. C'est la raison pour laquelle les juristes [...]
Si la plupart des contrats de vente sont encadrés par des conditions générales prérédigées, certaines ventes font l'objet d'un encadrement juridique spécifique. [...]
L'utilisation des adresses postales dans le cadre d'une campagne de mailing est soumise à certaines règles. Même si elles sont moins contraignantes que pour [...]
Par Jean-Marie MAITRES LEGER, Joachim MAITRES JOSSELIN
La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a introduit la «rupture conventionnelle» du contrat de travail. Voici ce que vous devez savoir.
Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils [...]
Se lancer dans l'e-commerce sans braquer ses revendeurs
Par Jean-Marie Léger, Charles Voulot
Vous vendez vos produits en mode indirect via un réseau de distribution externe. Mais vous avez envie, dans le même temps, d'ouvrir un site d'e-commerce pour vous [...]
Réussir la signature d'un contrat de distribution sélective
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
Trier ses revendeurs selon des critères objectifs et non discriminants, c'est possible. A condition de faire preuve de la plus grande vigilance dans la rédaction [...]
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultra-protégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure extrêmement rigide.
Se constituer une preuve dans un conflit avec un commercial
Par La rédaction
Face à un collaborateur dont vous connaissez les comportements indélicats, vous devez vous constituer des preuves, avant d'entamer une action judiciaire. Mais [...]
