Télétravail et assurance habitation

Le télétravail à domicile présente de nombreux avantages, notamment en termes de gain de temps. Mais en cas d'accident, quelles sont les règles applicables ? Travailleurs salariés ou travailleurs non salariés ("TNS" ou indépendants) doivent-ils souscrire une assurance spécifique ?

Comment définir légalement le télétravail ?

Selon l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L311-2. "

L'article L311-2 du Code de la sécurité sociale dispose " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut. "

En d'autres termes, travailler hors de ses locaux professionnels, mais pour le compte de son entreprise, constitue un acte de télétravail. Il s'agit alors de télétravail salarié, en vertu d'un contrat de travail dûment signé entre employeur et employé, ce document devant prévoir expressément cette possibilité.

En outre, selon l'article L1222-9 du Code du travail " Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte [de télétravail] élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe. ".

Le télétravail peut aussi être déterminé en vertu d'un accord écrit entre employeur et employé. Cependant, il doit être le plus précis possible, afin d'éviter tout litige (par exemple préciser les horaires travaillés).

Mais il existe aussi un télétravail non salarié, à savoir la situation ou des indépendants travaillent à domicile (ou dans un autre lieu) dans le cadre de leur activité professionnelle.

Dans les 2 cas, le télétravail peut être exercé de manière permanente ou occasionnelle par un travailleur indépendant.

En revanche, le télétravail occasionnel par un salarié n'est pas assimilé juridiquement à du télétravail.

Important : l'assureur doit être informé que le salarié télétravaille à son domicile. Il doit alors fournir une attestation au salarié, qui doit la remettre à son employeur.

Qui doit souscrire l'assurance d'un télétravailleur salarié ?

Sous peine de tomber sous le coup des dispositions de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, il incombe à l'employeur du télétravailleur salarié de souscrire une assurance afin de le couvrir.

Outre le salarié, l'assurance doit couvrir le matériel professionnel (ordinateur, téléphone portable, connexion Internet...).

Elle doit aussi couvrir la perte de documents professionnels s'ils sont causés par un sinistre (par exemple un incendie), les données professionnelles et les risques de piratage informatique.

Enfin, elle comprend une responsabilité civile professionnelle qui couvre le salarié en télétravail.

Le degré de protection doit être le même pour tous les salariés de l'entreprise qui télétravaillent.

En revanche, les biens personnels du salarié qui travaille à domicile ne sont pas couverts. Or, il n'existe pas de règle stricte quant à l'utilisation du matériel personnel du salarié.

L'employeur doit aussi prendre à sa charge toutes les dépenses permettant au salarié de travailler à domicile (ou à distance d'une manière générale) : matériel, abonnement Internet ou téléphone, logiciels professionnels ou de protection des données...

Lorsque l'accord collectif ou la charte d'entreprise ne précise pas ces modalités, et que le salarié utilise son matériel personnel, le salarié doit alors vérifier que son assurance habitation couvre son matériel.

Lorsque le salarié utilise son matériel personnel, l'employeur est également tenu d'assurer la protection des données, tandis que le salarié doit respecter les instructions de son employeur en matière de transfert de données.

Qui doit souscrire l'assurance d'un télétravailleur non salarié ?

Un travailleur indépendant qui travaille à domicile doit s'assurer lui-même.

Parfois, l'activité peut être couverte par le biais de son assurance habitation, notamment si son matériel se réduit à son ordinateur et son téléphone.

Par contre, l'assurance habitation doit couvrir son matériel professionnel.

En outre, il doit vérifier que l'assurance habitation le couvre bien, quelles que soient la ou les pièces du logement assuré où il exerce physiquement son activité.

Autres solutions : il peut opter pour une extension de garantie, ou souscrire un contrat multirisque habitation, par exemple sur le site de l'assureur en ligne Eurofil.

Attention : certains assureurs refusent de couvrir un assuré qui exerce une activité professionnelle au domicile.

À défaut, le travailleur indépendant devra souscrire une assurance professionnelle spécifique, d'autant plus si, outre le télétravail, l'activité professionnelle de ce TNS implique un stockage de marchandises.

Dans tous les cas, un TNS a aussi intérêt à souscrire une responsabilité civile professionnelle, afin d'être couvert en cas de dommage causé à de tierces personnes (cette assurance est d'ailleurs obligatoire pour certaines professions).