Juridique | Vers un télétravail plus restrictif et encadré ?

En matière de télétravail, deux positions se démarquent : d'un côté celle d'employeurs se plaignant du délitement de la dynamique de groupe, recherchant plus de cohésion et de synergie, soulevant l'isolement et la difficulté à manager à distance au-delà d'une volonté de contrôler l'activité des salariés et, de l'autre, celle de collaborateurs défendant l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, la réduction des temps de trajet, le gain de productivité et la fidélisation des équipes.

La tendance actuelle est bien celle de faire revenir les salariés au bureau quelques jours par semaine. Ainsi, l'annonce du 16 septembre dernier faite par Amazon, sur une reprise progressive à 100 % en présentiel à compter de janvier 2025, a fait beaucoup de bruit.

Rappelons que, le télétravail concernant environ 25 à 30 % des actifs, il s'agit donc d'un véritable sujet de société. Son succès dépend beaucoup de la capacité des parties à négocier et à trouver des compromis. La loyauté dans l'exécution du télétravail et l'encadrement écrit de ses modalités doivent aussi être de mise.

En cela, la décision rendue le 1^er août 2024 par le conseil de prud'hommes de Paris (n°21/06451) à propos du télétravail depuis l'étranger a du sens. A ainsi été validé le licenciement pour faute grave d'une salariée télétravaillant au Canada sans autorisation préalable de son employeur, lui ayant dissimulé cette situation et n'ayant pas repris son poste en présentiel en dépit d'une mise en demeure.

Cette décision met aussi en lumière les problématiques juridiques posées par le télétravail appliqué à l'étranger : RGPD, réglementation fiscale, affiliation à la sécurité sociale, loi applicable, immigration..., sans oublier les contraintes pratiques liée, comme l'impossibilité de se rendre au bureau, ou encore une communication plus difficile liée au décalage horaire.