Juridique : Les articles associés à ce mot clé

Techno

Juridique | SMS professionnels, quand la liberté d'expression atteint ses limites

L'usage du téléphone professionnel par un collaborateur peut-il remettre en cause sa liberté d'expression ? Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a tranché. Des messages critiques envoyés depuis cet outil de travail peuvent justifier une sanction disciplinaire. Une décision [...]

Par Julie De Oliveira le 24 mars 2025

2 min.

Pilotage commercial

Comment est fixée l'indemnité de fin de contrat d'un agent [...]

Lorsqu'une entreprise met fin au contrat qui la relie à un agent commercial, la loi prévoit une indemnité. [...]

Par Gauthier Moreuil le 17 mars 2025

2 min.

Ressources humaines

Juridique | Vers un télétravail plus restrictif et encadré ?

La fin du télétravail n'est à l'ordre du jour en France, mais des ajustements sont faits actuellement dans les [...]

Par Julie De Oliveira le 6 janv. 2025

2 min.

Pilotage commercial

L'appel d'offres précarise la relation commerciale

Entre un agent commercial et une entreprise, la relation peut tourner court, et ce brutalement, quand bien même [...]

Par Gauthier Moreuil le 26 nov. 2024

2 min.

Ressources humaines

Recrutement des commerciaux : les clauses incontournables

[Juridique] À l'heure où la marque employeur constitue un argument de poids pour le recrutement des commerciaux, [...]

Par Julie De Oliveira le 18 nov. 2024

1 min.

Ressources humaines

[Juridique] Rupture de contrat d'un agent commercial, quelle [...]

Les relations contractuelles avec un agent commercial ne sont pas toujours rose. Il peut arriver qu'un agent [...]

Par Gauthier Moreuil le 25 sept. 2024

2 min.

Management

[Juridique] Congés payés et jours fériés : les commerciaux du [...]

Julie De Oliveira, avocate associée au sein du cabinet Péchenard & Associés, décrypte trois conventions sociales [...]

Par Julie De Oliveira le 26 juil. 2024

2 min.

Pilotage commercial

[Juridique] Agents et directeurs commerciaux, connaissez-vous [...]

Pour l'agent commercial comme pour l'entreprise qui le missionne, l'engagement de ducroire est essentiel. [...]

Par Gauthier Moreuil le 17 juil. 2024

2 min.

Green Business

[Juridique] Vente de produits "responsables" : attention aux [...]

La vente de produits "durables" pose certaines questions juridiques...qu'il convient de maîtriser avant de se [...]

Par Fabien Honorat le 8 juil. 2024

2 min.

Conquête client

CBD : ruée vers le nouvel or vert

Les boutiques dédiées au CBD (molécule non psychotrope issue du cannabis) fleurissent un peu partout, au point [...]

Par Véronique Meot le 10 sept. 2021

Ressources humaines

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?

Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de [...]

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 17 mai 2021

Ressources humaines

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la [...]

Par Viviane Stulz, AvoSial le 12 avr. 2021

Ressources humaines

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions [...]

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats le 22 mars 2021

Ressources humaines

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans [...]

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que [...]

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi le 8 févr. 2018

3 min.

Ressources humaines

Droit: une appli dédiée à la veille juridique et fiscale

Le secteur du droit des affaires se dote d'une application mobile à la veille juridique et fiscale. Découvrez [...]

Par Laurent Bailliard le 24 janv. 2017

Ressources humaines

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier [...]

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés le 4 janv. 2017

Ressources humaines

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre [...]

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés [...]

Par Cabinet d'Avocats Picovschi le 24 août 2016

3 min.

Ressources humaines

CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique

Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du [...]

Par Marie-Amélie Fenoll le 18 mai 2016

4 min.

Ressources humaines

Les commerciaux peuvent-ils faire du covoiturage?

Avec l'émergence du covoiturage permettant de véhiculer des passagers contre rétribution, il peut être tentant [...]

Par Anne Blamart, counsel en droit social chez Courtois Lebel le 13 mai 2016

Ressources humaines

Comment se séparer d'un commercial ?

Le directeur commercial peut être amené à rompre le contrat de travail d'un commercial. Comment doit-il s'y [...]

Par Bertrand Salmon, (Cornet Vincent Ségurel) le 4 mai 2016

Ressources humaines

Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?

La presse s'est fait l'écho, en avril, de l'éviction, en quelques minutes, du dirigeant des Laboratoires de la [...]

Par Laurent Bailliard le 28 avr. 2016

Ressources humaines

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de [...]

Par Paul Monin le 16 juil. 2015

Ressources humaines

Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs

Sans doute saviez-vous que les emails envoyés depuis un ordinateur professionnel pouvaient être consultés par [...]

Par Laure Trehorel le 23 févr. 2015

Conquête client

Réseaux sociaux : ce que dit la loi

Le Medef publie un guide sur les enjeux juridiques liés à l'utilisation des réseaux sociaux dans un contexte [...]

Par Amélie Moynot le 2 oct. 2014

1 min.

Ressources humaines

À qui appartiennent vos contacts?

Véritable richesse de l'entreprise et du commercial, les contacts clients peuvent être sources de nombreux [...]

Par Jean-Marie Léger le 28 oct. 2013

Ressources humaines

Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi

Le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant un employeur à verser une indemnité à l'un [...]

Par Amélie Moynot le 3 janv. 2013

Conquête client

Un nouveau service pour tout savoir de l'actualité de ses clients

Le spécialiste de la donnée Histoire d'Adresses lance une solution qui permet aux commerciaux de connaître en [...]

Par Amélie Moynot le 27 juin 2012

Ressources humaines

Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute

Vous soupçonnez un commercial d'avoir une double activité? Pire, de voler des données confidentielles? Pour [...]

Par La rédaction le 1 mars 2009

Ressources humaines

5 façons de protéger vos innovations

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à [...]

Par La rédaction le 1 janv. 2009

Ressources humaines

Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise

BNP Paribas Lease Group France s'est associé à Groupama Protection Juridique pour lancer un service innovant qui [...]

Par Carine Guicheteau le 24 nov. 2008

Actionco.fr Le site du management et du développement commercial

Juridique

Juridique | SMS professionnels, quand la liberté d'expression atteint ses limites

Comment est fixée l'indemnité de fin de contrat d'un agent [...]

Juridique | Vers un télétravail plus restrictif et encadré ?

L'appel d'offres précarise la relation commerciale

Recrutement des commerciaux : les clauses incontournables

[Juridique] Rupture de contrat d'un agent commercial, quelle [...]

[Juridique] Congés payés et jours fériés : les commerciaux du [...]

[Juridique] Agents et directeurs commerciaux, connaissez-vous [...]

[Juridique] Vente de produits "responsables" : attention aux [...]

CBD : ruée vers le nouvel or vert

Abandon de poste du salarié : comment réagir ?

Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans [...]

Droit: une appli dédiée à la veille juridique et fiscale

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre [...]

CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique

Les commerciaux peuvent-ils faire du covoiturage?

Comment se séparer d'un commercial ?

Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs

Réseaux sociaux : ce que dit la loi

À qui appartiennent vos contacts?

Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi

Un nouveau service pour tout savoir de l'actualité de ses clients

Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute

5 façons de protéger vos innovations

Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise

Les concepts associés: