En matière de prospection, le consentement des cibles compte. C'est ce qu'a rappelé la Cnil, en sanctionnant Solocal Marketing Services, courtier en données. Rappel avec Fabien Honorat, avocat associé de Péchenard & Associés.
Par Fabien Honorat
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L'usage du téléphone professionnel par un collaborateur peut-il remettre en cause sa liberté d'expression ? Dans [...]
Par Julie De Oliveira
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Lorsqu'une entreprise met fin au contrat qui la relie à un agent commercial, la loi prévoit une indemnité. [...]
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Les relations contractuelles avec un agent commercial ne sont pas toujours rose. Il peut arriver qu'un agent [...]
Par Gauthier Moreuil
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Julie De Oliveira, avocate associée au sein du cabinet Péchenard & Associés, décrypte trois conventions sociales [...]
Par Julie De Oliveira
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Pour l'agent commercial comme pour l'entreprise qui le missionne, l'engagement de ducroire est essentiel. [...]
Par Gauthier Moreuil
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La vente de produits "durables" pose certaines questions juridiques...qu'il convient de maîtriser avant de se [...]
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Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions [...]
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
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