Juridique | Vers un télétravail plus restrictif et encadré ?
Par Julie De Oliveira
La fin du télétravail n'est à l'ordre du jour en France, mais des ajustements sont faits actuellement dans les entreprises, à l'occasion de la renégociation des [...]
L'appel d'offres précarise la relation commerciale
Par Gauthier Moreuil
Entre un agent commercial et une entreprise, la relation peut tourner court, et ce brutalement, quand bien même celle-ci s'inscrit dans la réponse à des appels [...]
Recrutement des commerciaux : les clauses incontournables
Par Julie De Oliveira
[Juridique] À l'heure où la marque employeur constitue un argument de poids pour le recrutement des commerciaux, les clauses de leur contrat pèse également dans la [...]
[Juridique] Rupture de contrat d'un agent commercial, quelle indemnité en cas de faute ?
Par Gauthier Moreuil
Les relations contractuelles avec un agent commercial ne sont pas toujours rose. Il peut arriver qu'un agent commette une faute, et que l'entreprise mandataire [...]
[Juridique] Congés payés et jours fériés : les commerciaux du retail ne sont pas logés à la même enseigne
Par Julie De Oliveira
Julie De Oliveira, avocate associée au sein du cabinet Péchenard & Associés, décrypte trois conventions sociales du monde du retail : le textile, le [...]
[Juridique] Agents et directeurs commerciaux, connaissez-vous l'engagement de ducroire ?
Par Gauthier Moreuil
Pour l'agent commercial comme pour l'entreprise qui le missionne, l'engagement de ducroire est essentiel. (Re)découvrez cette notion juridique qui permet de se [...]
[Juridique] Vente de produits "responsables" : attention aux allégations environnementales !
Par Fabien Honorat
La vente de produits "durables" pose certaines questions juridiques...qu'il convient de maîtriser avant de se lancer dans leur commercialisation. Tour d'horizon [...]
Les boutiques dédiées au CBD (molécule non psychotrope issue du cannabis) fleurissent un peu partout, au point que les entreprises développent des produits pour se [...]
Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En [...]
Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Par Viviane Stulz, AvoSial
La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de [...]
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges [...]
[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, [...]
Droit: une appli dédiée à la veille juridique et fiscale
Par Laurent Bailliard
Le secteur du droit des affaires se dote d'une application mobile à la veille juridique et fiscale. Découvrez l'application proposée par le cabinet d'avocats Fidal.
Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & [...]
[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !
Par Cabinet d'Avocats Picovschi
La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait [...]
CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Par Marie-Amélie Fenoll
Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux [...]
Par Anne Blamart, counsel en droit social chez Courtois Lebel
Avec l'émergence du covoiturage permettant de véhiculer des passagers contre rétribution, il peut être tentant pour des commerciaux, souvent sur les routes, [...]
Le directeur commercial peut être amené à rompre le contrat de travail d'un commercial. Comment doit-il s'y prendre ? Que dit la loi ? Quels sont les écueils à [...]
Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?
Par Laurent Bailliard
La presse s'est fait l'écho, en avril, de l'éviction, en quelques minutes, du dirigeant des Laboratoires de la Mer à Saint-Malo par les actionnaires américains du [...]
L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer [...]
Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs
Par Laure Trehorel
Sans doute saviez-vous que les emails envoyés depuis un ordinateur professionnel pouvaient être consultés par l'employeur. La Cour de Cassation rappelle qu'il en [...]
Véritable richesse de l'entreprise et du commercial, les contacts clients peuvent être sources de nombreux conflits... Car à qui appartiennent-ils ? C'est à cette [...]
Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi
Par Amélie Moynot
Le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant un employeur à verser une indemnité à l'un de ses directeurs de région qui ne disposait pas [...]
Un nouveau service pour tout savoir de l'actualité de ses clients
Par Amélie Moynot
Le spécialiste de la donnée Histoire d'Adresses lance une solution qui permet aux commerciaux de connaître en temps réel tous les changements de situation ou de [...]
Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute
Par BRICE WARTEL, JULIE DE OLIVEIRA
Vous soupçonnez un commercial d'avoir une double activité? Pire, de voler des données confidentielles? Pour pouvoir agir, vous devez en apporter la preuve. Mais [...]
Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils [...]
Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise
Par Carine Guicheteau
BNP Paribas Lease Group France s'est associé à Groupama Protection Juridique pour lancer un service innovant qui permet au dirigeant adhérent de bénéficier [...]
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
Par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues [...]
Comment se séparer d'un client avec lequel vous ne plus travailler?
Par Jean-Marie Maître Léger
Régularité hasardeuse des règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un [...]
