Promotion : prenez garde au prix de référence

En matière d'offre de réduction de prix, l'article L112-1-1 du code de la consommation impose de calculer le rabais par rapport à un prix de référence, qui doit être le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la promotion. Deux décisions récentes rappellent la règle.

Tout d'abord, la Cour d'Appel de Paris, le 2 octobre 2024, a fait droit à la demande de la marque de textile Kaporal qui reprochait à une société la vente via la plateforme Showroomprivée.com de ses montres à -70 %, pourcentage de réduction calculé sur un prix de base jamais pratiqué en réalité... Les juges ont dès lors constaté que « de ce seul fait, l'allégation d'une réduction de prix est par nature déloyale ».

Sur le même sujet, le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a dû analyser les pratiques du distributeur Aldi, lequel proposait des denrées alimentaires avec une réduction de prix en pourcentage, indiquant la mention « prix choc » et tout en ajoutant comme prix barré un prix moyen constaté, alors même que les prix des produits concernés avaient été fluctuants lors des semaines précédant la promotion.

Les juges ont considéré qu'une telle présentation n'était pas légale, et que le prix barré devait nécessairement être celui le plus bas pratiqué dans les 30 jours de la promotion, à l'exclusion de tout autre prix de référence.